Mentions légales

1. Éditeur du site

• Serruriers du Léman SARL, enseigne commerciale EZ Digital
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 1551 route d'Excenevex, 74140 Sciez, France
• RCS : 103 131 801 R.C.S. Thonon-les-Bains
• SIRET (siège) : 103 131 801 00013
• TVA intracommunautaire : FR 44 103 131 801
• Identifiant européen (EUID) : FR7402.103131801
• Directeur de la publication : Anthony Dervillé, gérant
• Contact : [email protected]

2. Hébergement

• OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovhcloud.com

Le site est servi au travers du réseau de Cloudflare, Inc. (protection et accélération).

3. Nature du service — avertissement

ASPADIT est un logiciel en ligne d'analyse technique assistée par intelligence artificielle, édité par Serruriers du Léman SARL (enseigne EZ Digital). Il fournit à l'utilisateur des outils (tableau de bord, module de lecture selon la méthode Smart Money Concepts, journal, statistiques, assistant pédagogique) qu'il utilise lui-même, sur les données qu'il fournit. Les contenus sont générés automatiquement, sans prise en compte de la situation de l'utilisateur.

L'éditeur n'est ni prestataire de services d'investissement, ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services sur crypto-actifs, et ne fournit aucun conseil en investissement ni conseil sur crypto-actifs. Les contenus produits ne constituent pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier ou un crypto-actif.

Le trading de CFD, de forex, d'indices, de matières premières et de crypto-actifs comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les crypto-actifs sont des actifs volatils, non garantis. Le service est réservé aux personnes majeures.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, interface, logo ASPADIT, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les graphiques de marché affichés dans l'espace membre sont fournis par TradingView.

5. Données personnelles

Responsable du traitement

Serruriers du Léman SARL (enseigne EZ Digital), 1551 route d'Excenevex, 74140 Sciez — [email protected].

Formulaire de demande d'accès

Données collectées : nom, adresse email, formule souhaitée, niveau d'expérience, marchés suivis, message facultatif, ainsi que l'adresse IP, le navigateur et la date du consentement (preuve et sécurité anti-abus).

Finalité : étudier votre demande et vous répondre par email. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre.

Sécurité et prévention des abus : l'adresse IP, le navigateur et l'horodatage sont conservés pour lutter contre les envois automatisés (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, un contrôle anti-robot sans cookie publicitaire.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n'aboutit pas à un accès ; pendant toute la durée de l'abonnement si elle aboutit. Les journaux techniques (adresses IP, traces de sécurité) sont supprimés au bout de 12 mois.

Espace membre

Les données de compte (email, mot de passe chiffré), les analyses, les échanges avec le coach IA et le journal de trades sont traités pour fournir le service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) et conservés tant que le compte est actif, puis supprimés dans les 3 mois suivant sa clôture (les pièces comptables sont conservées 10 ans, art. L.123-22 du Code de commerce). Les captures de graphiques et les messages envoyés à l'IA sont transmis à notre sous-traitant d'intelligence artificielle pour produire la réponse : masquez votre solde, votre numéro de compte ou toute donnée personnelle avant l'envoi. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Destinataires et sous-traitants

• OVH SAS — hébergement du site et de la base de données, France.
• Cloudflare, Inc. — réseau de diffusion et protection du site ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
• Google Ireland Limited (Google Workspace) — acheminement des emails ; recours possible à Google LLC (États-Unis) encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
• Anthropic (modèle Claude) — traitement des analyses demandées dans l'espace membre ; selon ses conditions commerciales, les données transmises par l'API ne servent pas à entraîner ses modèles ; transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
• TradingView — graphiques de marché affichés dans l'espace membre ; ces graphiques peuvent déposer leurs propres cookies, régis par la politique de TradingView.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Un cookie technique de session (aspadit_sid) est déposé pour la sécurité des formulaires et la connexion à l'espace membre ; il est exempté de consentement. Dans l'espace membre uniquement, les graphiques TradingView peuvent déposer des cookies tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant les transferts hors UE en nous écrivant. Écrivez-nous à [email protected]. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec nous (réclamation écrite préalable à [email protected]), le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• cm2c.net · [email protected]